Calcul APL 2026 : comprendre et simuler votre aide

L'APL est calculée par la CAF selon une formule définie par le Code de la construction et de l'habitation (article R832-2). Le montant dépend de 4 paramètres : votre loyer (plafonné), un forfait charges, vos ressources et la composition de votre foyer.

La participation personnelle (PP) est elle-même calculée selon vos revenus, avec un taux d'effort progressif. Plus vos revenus sont faibles, plus l'APL est élevée. Un étudiant boursier sans revenus aura une PP minimale.

Le paramètre R0 (prononcé « R zéro ») est le seuil de ressources en dessous duquel vous bénéficiez de l'APL maximale. En 2026, ce paramètre n'a pas été revalorisé (Décret n° 2025-1401 du 28 décembre 2025), ce qui signifie que davantage de ménages voient leur APL diminuer à mesure que l'inflation pousse leurs revenus nominaux au-delà de R0.

Concrètement, si vos revenus sont inférieurs à R0, vous touchez l'APL maximale pour votre zone et votre composition de foyer. Au-delà, votre participation personnelle augmente progressivement selon un taux d'effort.

Les montants de l'APL ont été revalorisés de +0,9% au 1er janvier 2026, après l'abandon du gel prévu initialement par le gouvernement Bayrou. Cette revalorisation s'applique aux plafonds de loyer et au forfait charges.

Pour un allocataire touchant 200 €/mois d'APL, cette revalorisation représente environ +1,80 €/mois. Modeste, mais cumulée sur 12 mois cela représente tout de même plus de 20 € de pouvoir d'achat supplémentaire.

Depuis 2018, les barèmes APL ont connu plusieurs réformes structurelles et des revalorisations annuelles très inégales. La loi de finances 2018 a supprimé l'APL accession pour les nouveaux dossiers et amorcé la contemporanéité des revenus, longtemps reportée. En 2020, le calcul est resté provisoirement basé sur les revenus N-2, puis la réforme contemporanéité est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 : la CAF recalcule désormais l'APL tous les trois mois en fonction des revenus glissants des douze derniers mois (revenus N à N-3 mois). En 2022, face à l'inflation, le gouvernement a anticipé une revalorisation exceptionnelle de +1,2 % dès juillet. Les années 2023 et 2024 ont apporté des revalorisations +3,5 % alignées sur l'IPC hors tabac. Pour 2025-2026, l'arrêté du 30 décembre 2025 fixe la revalorisation à +0,9 % au 1er janvier 2026, après une revalorisation de +1,2 % en 2025.

¹ Valeurs annuelles antérieures à 2025 non reprises ici faute de référence officielle archivée vérifiable au moment de la publication ; seule la revalorisation globale (taux annuel) est documentée. Pour le détail année par année, voir les arrêtés successifs publiés au Journal officiel.

Cette trajectoire illustre la désindexation partielle des aides au logement entre 2018 et 2021, partiellement compensée par les revalorisations +3,5 % de 2023 et 2024. Pour suivre l'évolution année par année dans votre commune, consultez vos pages locales comme APL Paris, APL Lyon ou la fiche de votre zone APL.

Au-delà du locataire « standard » en bail nu vide, le calcul de l'APL s'applique à de nombreuses situations particulières, chacune avec ses règles spécifiques. Connaître ces cas évite les erreurs de déclaration et les indus.

APL et bail mobilité (1 à 10 mois)

Le bail mobilité, créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, est un contrat de location meublée d'une durée comprise entre 1 et 10 mois, non renouvelable, réservé à des publics en mobilité (étudiants, formation, mission temporaire, stage). Le calcul de l'APL s'effectue selon le barème standard : plafonds de loyer identiques au bail classique, forfait charges identique, et participation personnelle calculée sur les revenus glissants. La dérogation porte uniquement sur la durée et l'absence de dépôt de garantie obligatoire — pas sur les conditions de décence (article R.111-1 CCH) qui restent strictement applicables.

APL et colocation

En colocation, chaque colocataire calcule son APL séparément, sur sa quote-part de loyer et ses revenus propres. Deux configurations existent : un bail unique avec clause de solidarité (chaque colocataire déclare alors le loyer divisé par le nombre de colocataires) ou des baux individuels (chaque colocataire a son bail nominatif). Les plafonds APL applicables sont ceux d'une personne seule, et le forfait charges est celui d'une personne seule (62,07 € en 2026). Voir notre guide APL colocation pour les modèles de déclaration.

APL et sous-location autorisée

La sous-location n'est éligible à l'APL que si elle est autorisée par écrit par le propriétaire et que le sous-locataire est âgé de moins de 30 ans, ou en location à un parent à charge, ou dans le cadre d'un logement intermédiaire conventionné. Le sous-locataire perçoit alors l'APL sur sa quote-part de loyer, dans la limite du plafond de la zone.

Impact du RFR et recalcul trimestriel

Depuis le 1er janvier 2021, la CAF applique la contemporanéité : votre APL est recalculée tous les trois mois (janvier, avril, juillet, octobre) sur la base de vos revenus des douze derniers mois (revenus N à N-3 mois en glissant). Toute variation de plus de 10 % (perte d'emploi, hausse de salaire, indemnités chômage) impacte directement le montant versé au trimestre suivant. Les revenus pris en compte excluent : RSA, prime d'activité, AAH, bourses étudiantes sur critères sociaux.

APL et résidence universitaire

En résidence CROUS conventionnée, l'APL est attribuée automatiquement sous condition de ressources : la résidence transmet le bail à la CAF, et l'allocataire n'a qu'à déclarer ses revenus. Le forfait de loyer est forfaitisé à un montant spécifique défini par arrêté annuel. En résidence étudiante privée (résidence services type Studapart, Nexity Studea), l'éligibilité dépend du conventionnement APL : vérifiez sur le bail la mention « logement conventionné APL » (article L.831-1 CCH). Sans conventionnement, seule l'ALS est accessible.

APL et Foyer Jeunes Travailleurs (FJT)

En FJT, le résident paye une redevance (et non un loyer) qui inclut le logement, l'animation et certaines prestations. Le calcul de l'APL repose sur la part « logement » de cette redevance, plafonnée selon un barème spécifique fixé par arrêté. La CAF distingue strictement ce qui relève du loyer-équivalent et ce qui relève des prestations d'accompagnement.

APL et bail meublé

Le calcul de l'APL en location meublée est identique à celui en bail nu : mêmes plafonds de loyer, même forfait charges, même participation personnelle. La fiscalité du bailleur (BIC plutôt que revenus fonciers) ne change rien pour l'allocataire. Le bail doit être conforme au modèle du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015.

Références : Code de la construction et de l'habitation, articles R.821-1 et suivants (APL accession, en extinction) et R.823-1 et suivants (APL locative) ; bail mobilité dans la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018.

Le contentieux APL représente une part significative des recours devant les commissions de recours amiable de la CAF. Voici les cinq litiges les plus fréquents et les voies de recours associées.

Redressement pour concubinage non déclaré

La CAF dispose d'un pouvoir de contrôle étendu (croisements de fichiers avec impôts, EDF, opérateurs télécoms). Un concubinage non déclaré détecté entraîne : suspension immédiate de l'APL, remboursement de l'indu sur 24 mois, et possible majoration de 50 % en cas de fraude caractérisée (article L.114-17 CSS). La déclaration de vie commune est obligatoire dès le premier mois d'installation.

Contestation des revenus retenus

Depuis la contemporanéité, les revenus retenus proviennent de DSN employeurs et de Pôle emploi. Une erreur (revenus trop élevés, doublon, période non travaillée comptée) se conteste par recours amiable écrit dans les 2 mois auprès de la commission de recours amiable de la CAF (CRA). En cas de rejet, recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire (ex-TASS, depuis 2019).

Logement non décent

L'APL peut être suspendue ou consignée si le logement ne respecte pas les normes de décence (article R.111-1 CCH : surface habitable de 9 m² minimum, hauteur sous plafond 2,20 m, équipement sanitaire complet, chauffage, eau potable). La CAF verse alors l'APL sur un compte séquestre, libéré dès la mise en conformité. Le locataire peut signaler la non-décence via le formulaire CAF « Permis de louer ».

Baisse soudaine après recalcul trimestriel

Le recalcul trimestriel peut entraîner des variations brusques. Les évènements déclencheurs : retour à l'emploi, fin d'allocations chômage, augmentation salariale, naissance d'un enfant (impact différent selon la composition), déménagement vers une zone moins tendue. En cas de baisse imprévue, vérifiez le détail de l'attestation de droits sur votre espace caf.fr et comparez avec votre simulation APL.

Indu et procédure de remboursement

En cas d'indu (trop-perçu), la CAF procède d'abord par récupération sur les prestations futures (jusqu'à 100 €/mois pour les bas revenus, plus pour les revenus supérieurs). Un échéancier de remboursement peut être négocié sur 12 à 36 mois. En cas de difficulté, saisissez le médiateur de la CAF (article L.142-1 CSS) avant tout contentieux.