Sources des données et du calcul APL
Cette liste précise les références utilisées pour le lot vérifié le 11 octobre 2026. Elle ne signifie pas que tous les contenus historiques du site ou tous les cas du calcul réglementaire ont été validés.
Règles par profil — vérifiées le 12 octobre 2026
- Arrêté du 27 septembre 2019, article 6 : forfaits étudiants boursiers et non boursiers.
- CCH, chapitre II : ressources du foyer, retraite (R. 822-13), chômage (R. 822-14 et 15), RSA (R. 822-17), professionnalisation (R. 822-18), forfait étudiant (R. 822-20).
- FAQ logement de la CAF : revenus, étudiants et apprentissage.
- Net-entreprises, barèmes 2026 : référence fiscale d’exonération des apprentis.
- Service Public, Smic au 1er juin 2026 : montants mensuels de référence pour la professionnalisation.
- Déductions sur salaires et pensions : limites fiscales publiées en 2026.
Plafonds et paramètres locatifs
- CAF — barème des aides au logement : plafonds de loyer locataire et colocataire au 1er octobre 2026.
- Arrêté du 27 septembre 2019, chapitre III, version en vigueur : plafonds, forfait charges, participation, minoration et colocation, articles 7 à 16.
- CCH D. 823-16 et D. 823-17 : structure du calcul et évaluation de la participation personnelle.
- Service Public — CSG et CRDS : traitement des prestations et contributions sociales.
Conditions et situations particulières
Service Public — aide personnalisée au logement décrit les conditions, les ressources, les démarches et les recours. La fiche étudiant précise ce profil. Ces références ne signifient pas que toutes leurs règles sont intégrées au simulateur Mes APL.
Zonage et communes
Le simulateur officiel de zonage et les données ouvertes DILA fournissent le classement par commune. Le rapprochement utilise les codes INSEE et les codes postaux de l’API de découpage administratif. Les données absentes ou les communes fusionnées sans correspondance exacte restent non vérifiées.
Données locales de loyer
Un indicateur local de loyer décrit un marché, avec une période et un périmètre. Il ne détermine pas votre aide. Les données locales ANIL et les plafonds réglementaires ont des fonctions différentes et ne doivent pas être confondus.
Actualisation et signalement
La date d’entrée en vigueur d’un texte est distincte de la date de consultation. Le contrôle d’un tableau ne certifie pas les autres paramètres. Nous conservons cette distinction dans les explications et invitons à vérifier les situations particulières auprès de la CAF ou de la MSA. Vous pouvez signaler une incohérence à l’éditeur.