Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du simulateur d'aide au logement "Mes APL". En utilisant ce service, vous acceptez ces conditions.

Description du service

"Mes APL" est un simulateur gratuit qui permet d'estimer le montant des aides au logement (APL, ALS, ALF) auxquelles vous pourriez avoir droit. Ce service est informatif et ne constitue pas une demande officielle d'aide.

Utilisation du service

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser le service de manière conforme à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Limitation de responsabilité

Les résultats fournis par le simulateur sont donnés à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas un engagement des organismes payeurs (CAF, MSA). Nous ne saurions être tenus responsables de toute décision prise sur la base de ces estimations.

Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@mesapl.fr