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Démarches APL

Fin des droits APL : guide APL 2026

Une aide qui s'arrête a toujours un motif : changement de ressources, de logement ou de situation familiale. Cette page explique comment obtenir ce motif, vérifier le calcul et, si nécessaire, engager un recours.

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Fin des droits APL et aide au logement

Trois aides au logement existent — APL, ALF et ALS. Elles ne sont pas cumulables et se distinguent par leurs critères d'attribution, non par leur mode de calcul : l'APL suppose un logement conventionné, que votre propriétaire doit vous indiquer. Le calcul retient votre loyer, plafonné selon la zone du logement, un forfait charges, et les ressources de votre foyer sur les douze derniers mois — actualisées automatiquement tous les trois mois, sans démarche de votre part.

L'aide est due à partir du premier jour qui suit le mois de votre demande, et versée le 5 du mois. Le mois du dépôt n'est donc pas couvert : déposer avant la fin d'un mois plutôt qu'au début du suivant représente un mois d'aide entier. Voir la marche à suivre pour une première demande.

Sources : Aide personnalisée au logement (APL) · Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?

Cette page est en cours de relecture éditoriale. Vérifiez votre situation auprès de la CAF ou de la MSA avant toute démarche.

Plafonds de loyer retenus en 2026

Le loyer retenu dans le calcul est plafonné. Au-delà de ces montants, payer un loyer plus élevé ne majore pas le loyer retenu. Des règles particulières et de dégressivité peuvent également intervenir.

Zone 1
336,97 €
personne seule — Paris et agglomération
Zone 2
293,68 €
personne seule — grandes agglomérations
Zone 3
275,25 €
personne seule — reste du territoire

Plafonds pour une personne seule locataire, au 1er octobre 2026. Ce ne sont pas des montants d’aide. Voir tous les plafonds

Source : CAF — barème des aides au logement.

Questions fréquentes sur les aides au logement

Quelle aide au logement pouvez-vous demander : APL, ALF ou ALS ?▾

Vous déposez une seule demande et votre caisse détermine laquelle des trois s'applique : elles ne sont pas cumulables et se distinguent par leurs critères d'attribution, non par leur mode de calcul. L'APL suppose un logement conventionné, ce que votre propriétaire doit vous indiquer — la plupart des logements HLM le sont, une grande partie du parc privé ne l'est pas.

À partir de quand l'aide est-elle due, et quand est-elle versée ?▾

L'aide est due à partir du premier jour qui suit le mois de votre demande, et le paiement a lieu tous les 5 du mois. Service-public donne l'exemple d'un emménagement le 15 octobre : le droit s'ouvre en novembre, le premier versement intervient le 5 décembre. Le mois du dépôt n'est pas couvert, ce qui rend la date de dépôt déterminante.

Combien de temps une demande met-elle à être traitée ?▾

Si le dossier est complet, le délai moyen de traitement est de 36,5 jours auprès de la CAF, de quatre à huit semaines auprès de la MSA. L'avancement se suit depuis votre compte en ligne, qui indique si le dossier est en attente, en cours ou traité.

Quelles ressources sont prises en compte, et faut-il les déclarer ?▾

Celles de toutes les personnes du foyer sur les douze derniers mois, actualisées automatiquement tous les trois mois : aucune démarche de votre part. Un changement de situation — vie familiale, rupture de contrat de travail, déménagement — doit en revanche être déclaré rapidement. Le patrimoine du foyer compte aussi au-delà de 30 000 €.

Thématiques liées

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Pour en savoir plus : consultez notre guide des montants APL 2026 et la page dédiée au calcul APL.

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